Règlement en vigueur à Juigné-des-Moutiers

 

Rappel sur la réglementation sur les heures de tonte.

 

L'arrêté préfectoral du 31 juillet 1997 fixe les jours et heures de tonte à appliquer sur les communes

 

Utilisation de tondeuses, motoculteurs, perceuses et brûlage des végétaux

 

Vous pouvez tondre et faire du bruit aux horaires suivants :

 

* Semaine : 8h à 12h et 15h à 19h

 

* Samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h

 

* Dimanche et jours fériés : INTERDIT

 

 

* RAPPEL : Les pétards, les feux d'artifice sont strictement INTERDITS.

 

* Les musiques, les fêtes privées sont "tolérées" sous condition de prévenir

les voisins et

ne doivent provoquer aucune gêne de 22 H à 6 H le lendemain matin.

 

 

Il est interdit de brûler des végétaux du 15 juin au 15 septembre.

 

  • A l’exception de cette période, brûler des végétaux ne peut s’effectuer qu’après le lever du jour. L’extinction totale du feu devra avoir lieu avant 20 heures. Le brûlage des végétaux verts ou frais est interdit. Ne peuvent être brûler que les déchets de bois suffisamment secs et produisant un minimum de fumée.
  • Le brûlage ne doit entraîner, pour le voisinage et pour les usagers de la route aucune gêne, aucun danger ou aucune insalubrité notamment par les fumées.
  • L’adjonction de tout produit (pneus, huile de vidange, gasoil…) est interdite.

 

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

 

QUELQUES RAPPELS DE VIE CITOYENNE

 

Le Service Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) dessert les 26 communes de la communauté de communes Châteaubriant et Derval.

 

A Juigné, la collecte s’effectue le VENDREDI.

 

Lorsque qu'un vendredi se révèle "jour férié", La Mairie vous informera du nouveau jour de passage.

 

  • Pour une bonne entente citoyenne :

En aucun cas, les bacs ne doivent traîner d'une semaine sur l'autre.

Il est très désagréable de constater les poubelles renversées et abandonnées.

Les dangers inhérents à ces situations incombent à chaque propriétaire et/ou locataire.

 

  • Pour que la collecte soit plus efficace, plus rapide et moins coûteuse pour tous, voici les règles qui assurent un bon tri :

 

  • Sortir les bacs quand ils sont au moins remplis aux 2/3. Faire des arrêts pour collecter des bacs peu remplis est une perte de temps importante.
  • Regrouper les bacs individuels entre voisins. Cela permet de réduire le nombre d'arrêts et donc le temps de collecte.
  • Sortir les bacs la veille de la collecte. Les agents n'effectuent qu'un seul passage au même endroit, et leur journée commence très tôt !
  • Ramasser les bacs dès le vendredi soir ou le samedi au plus tard !
  • Améliorer la qualité et la quantité du recyclage.
  • Mal trier ou peu trier = surcoût.

      - Dans le Bac Vert : les déchets ménagers non recyclables, les films plastiques qui enveloppent certains de ces prospectus.

      - Dans le Bac Jaune : Aérosols, boîtes métalliques, Briques alimentaires, cartonettes, bouteilles et flacons en plastique.

Les emballages et contenants doivent être vidés et non-imbriqués. Inutile de laver vos emballages avant de les jeter, bien les vider suffit amplement.

  • Les journaux et magazines sont à déposer dans les conteneurs bleus.
  • Les bouteilles, flacons et bocaux en verre sont à déposer sans bouchon ni couvercle dans les conteneurs verts prévus à cet effet.
  • Déposez vos vêtements dans les conteneurs prévus à cet effet.

 

  • Certains déchets ne peuvent être collectés avec les déchets ménagers... Pour eux, la déchetterie est la solution.

 

  • Les encombrants (électroménager, mobilier, gros carton)
  • Les toxiques (Piles, batteries, huiles usagées, peintures)
  • Les déchets verts (Tonte de gazon, taille de haies, feuillage, branchages)
  • Le tout-venant ( plastiques, polystirène, ferrailles, gravats)

 

Horaires d'ouverture des déchetteries

 

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

Samedi

Châteaubriant

14h - 17h

14h - 17h

14h - 17h

14h - 17h

14h - 17h

9h - 12h 

14h - 18h

Petit- Auverné

14h - 17h

fermé

9h - 12h

fermé

14h - 17h

14h - 18h

Soudan

Fermé

Fermé

14h - 17h

Fermé

Fermé

9h - 12h

 

De début avril à fin octobre, les horaires de fermeture sont décalés à 19h en semaine (au lieu de 17h)

 

  • HALTE AUX DÉPÔTS SAUVAGES :

Le dépôt sauvage est interdit depuis la loi du 15 juillet 1975 et est sanctionné par le code pénal. Le dépôt de déchets de toute nature au pied des bornes de tri est considéré comme du dépôt.

 

  • LES DÉCHETS DANS LA RUE :

Il est interdit d’abandonner, de déposer, ou de jeter des détritus, sur tout ou partie de la voie publique, bancs, trottoirs. Jeter un papier au sol, vider le cendrier de sa voiture dans le caniveau ou abandonner des déchets sur un banc public est rigoureusement interdit.

Jeter ou abandonner vos déchets dans la rue fait l’objet d’une amende pénale. Par ailleurs, vous n’avez pas le droit de déposer vos déchets ménagers sur la voie publique en dehors des conditions fixées par arrêté municipal.

 

 

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

 

CONSULTATION DIRECTE

Tri dechets

 

À TÉLÉCHARGER ET IMPRIMER (au besoin)

 

Tri déchetsTri déchets (935.68 Ko)

 

Des mini cartes de tri sont à votre disposition à la Mairie

 

==================================================================================================

 

STATIONNEMENT

 

  • Pour le bien-être et la sécurité de tous, nous vous rappelons que le code de la route interdit le stationnement sur le trottoir ou à cheval sur le trottoir.  Il en est de même pour le dépose-minute, face à la mairie.
  • Un arrêt-minute est à votre disposition devant la boulangerie.

 

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Le brûlage à l’air libre des déchets : c’est interdit !

 

Les déchets dits “verts” produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.

  • l’herbe issue de la tonte de pelouse,
  • les feuilles mortes,
  • les résidus d’élagage,
  • les résidus de taille de haies et arbustes,
  • les résidus de débroussaillage,
  • les épluchures.
  • Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie ou dans le cadre de la collecte sélective organisée par la commune. Vous pouvez également en faire un compost individuel .

Les services d’hygiène de la mairie peuvent être saisis lorsqu’une personne ne respecte pas l’interdiction.

Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.

 

≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈

 

NOS ANIMAUX DOMESTIQUES

 

  • QUE DIT LA LOI ?

 

  1. Toute personne qui tue volontairement un chat ou lui inflige des sévices graves (empoisonnement, noyade, coups etc..) est passible de peines prévues aux articles R.655.1 du code Pénal (amende de 1500 €) et R.521.1 du code Pénal (amende de 30.000 €) et 2 ans d’emprisonnement.
  2. La loi punit l’abandon.
  3. Depuis l’arrêté du 30 septembre 1988, tout chat se promenant à plus de 300 mètres de son domicile, et où qu’il se trouve, reste considéré comme un animal domestique et non plus comme un nuisible. Il est donc protégé comme tel.
  4. Depuis la loi du 16 février 2015 « relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures », l’animal est enfin considéré dans le Code civil comme un « être vivant doué de sensibilité » (nouvel art. 515-14) et non plus comme un « bien meuble » (art. 528) voire comme un « immeuble par destination » (art. 524).

 

 

  • LES CHATS ERRANTS ou ABANDONNÉS

 

Comment agir avec nos chats errants ?

Vivre en bonne entente avec des chats "libres" en les respectant dans notre village, c'est possible !

Nous vous incitons également à faire stériliser vos chats « domestiques », afin que cessent à l’avenir les abandons de portées de chatons non désirés, et mettre un terme à cette importante prolifération de chats.
Nous vous rappelons que l’identification est obligatoire depuis la loi du 1er janvier 2012 pour tous les chats de plus de 7 mois nés après le 1er janvier 2012. Cette identification peut s’effectuer soit par tatouage soit par puce électronique.

 

 

  • LES CHIENS et LA PROPRETÉ

 

Les déjections canines

 

C’est sale, ça sent mauvais et c’est dangereux ! Même le chien le mieux élevé et le plus sympathique ne ramassera jamais ses besoins. C’est donc à son maitre qu’incombe cette obligation.

 

Que dit la loi ?

 

* Le règlement sanitaire départemental indique qu’il est interdit de jeter ou abandonner tous débris ou détritus d’origine animale ou végétale susceptibles de souiller la voie publique ou de provoquer des chutes.

* Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, les dispositions du code de la santé publique et le règlement sanitaire départemental  autorisent le Maire d’une commune à prononcer un arrêté réglementant et pénalisant les déjections canines sur la voie publique.

 

 

  • DIVAGATION DES ANIMAUX

 

La présence de chiens ou de chats trouvés errants ou en état de divagation sur le territoire de la commune constitue un problème de sécurité important.

Il est rappelé que les propriétaires sont responsables de leur animal et des dommages causés par ce dernier à l'extérieur de leur domicile.

Le non-respect de cet arrêté est passible d’amende.

 

  • LES ABOIEMENTS INTEMPESTIFS

 

Suite aux nombreuses réclamations, nous vous rappelons la législation en vigueur :

Les propriétaires de chiens se doivent de respecter leur voisinage afin que ce dernier ne subisse pas la gêne occasionnée par les aboiements de leurs chiens.

 

 

  • RAPPELS DIVERS

 

  • Il est interdit d'abandonner sur la voie publique les détritus d'origine animale
  • Il est interdit de laisser les chiens souiller la voie publique, les pelouses, les plates-bandes des espaces verts et des jardins publics, les aménagements pour les jeux d'enfants.
  • Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal par tout moyen approprié et de les déposer dans la corbeille la plus proche.
  • Les déjections dans les caniveaux se trouvant à l'intérieur des passages piétons et emplacements d'arrêts des véhicules de transport en commun sont formellement interdites.
  • La divagation est interdite sur le territoire communal.
  • Les propriétaires des chiens doivent tenir leurs animaux en laisse sur la voie publique.
  • Les chiens, même accompagnés et tenus en laisse, doivent être munis d'un collier portant le nom et le domicile du propriétaire.
  • Tout chien errant sera conduit à la fourrière.

 

  •  Loi du N° 2008-582 du 20 Juin 2008 dite des "chiens dangereux"

 

Si vous êtes propriétaire ou détenteur des chiens ci-dessous :

 

 CHIENS DE 1ère CATÉGORIE :

  • Stafforshire Terrier (Pit-Bull) * 
  • American Staffordshire Terrier (Pit-Bull) *,
  • Mastiff ou Boerbulls *
  • Tosa *

 

CHIENS DE 2ème CATÉGORIE

  • Staffordshire Terrier *
  • American Staffordshire Terrier *
  • Tosa *
  • Rottweiler (inscrit ou non au L.O.F.)

* S'ils ne sont pas inscrits au L.O. F.

 

 Vous avez les obligations suivantes :

 

  • Obtenir un permis de détention du chien
  • Obtenir un permis provisoire de détention du chien au cas où votre chien n'a pas encore l'âge pour une évaluation comportementale
  • Faire faire une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire agréé
  • Obtenir une attestation d'aptitude à détenir le chien
  • Faire une déclaration de morsure par un chien dangereux ou non

Pour tous renseignements complémentaires, adressez-vous à votre mairie.

 

============================================================================================

 

 

Date de dernière mise à jour : 08/05/2018