Démarches administratives

Recensement

LE RECENSEMENT MILITAIRE  OBLIGATOIRE A 16 ANS
Démarche civique essentielle : tous les jeunes Français garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile ou au consulat, s'ils résident à l'étranger.
Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent le 16ème anniversaire (pièce d'identité et justificatif de domicile).

Inscription sur les listes électorales

Les nouveaux arrivants et les jeunes atteignant 18 ans dans l'année sont invités à venir se faire inscrire sur les listes électorales de la Commune munis d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile.
La révision s'opère du 1er septembre au 31 décembre de chaque année.

Site internet Service Public

Plus généralement, vous pouvez trouver ci-dessous toutes les informations relatives à la plupart des démarches administratives concrenant les particuliers, mais aussi les associations et les entreprises.

Services en ligne et formulaires

Vos droits et démarches

Permis de construire

Pour les permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables ; les imprimés d' Autorisations d'urbanisme sont à télécharger en format PDF.

Nouveaux horaires à la Sous-Préfecture Châteaubriant

Date de dernière mise à jour : 26/09/2017