Démarches administratives

Recensement

LE RECENSEMENT MILITAIRE  OBLIGATOIRE A 16 ANS
Démarche civique essentielle : tous les jeunes Français garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile ou au consulat, s'ils résident à l'étranger.
Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent le 16ème anniversaire (pièce d'identité et justificatif de domicile).

Inscription sur les listes électorales

Les nouveaux arrivants et les jeunes atteignant 18 ans dans l'année sont invités à venir se faire inscrire sur les listes électorales de la Commune munis d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile.
La révision s'opère du 1er septembre au 31 décembre de chaque année.

Cartes nationales d'identité

   S'adresser à la mairie (la présence du demandeur est obligatoire pour la prise d'empreinte)

   - 1ère demande (pièces à fournir) :
* 1 extrait d’acte de naissance
* Deux photos d’identité récentes
* 1 justificatif de domicile (facture EDF, France-Télécom, taxe d’habitation ou foncier bâti)
* S’il s’agit d’un mineur (le parent représentant légal devra fournir copie de sa carte d’identité).

   - Renouvellement (pièces à fournir) :
* Ancienne carte d’identité
* 2 photos d’identité récentes
* 1 Justificatif de domicile

Certificat d'immatriculation

Si vous achetez un véhicule d'occasion, vous avez un mois (à partir de la date inscrite sur le certificat de cession) pour le faire immatriculer et obtenir ainsi votre nouveau certificat d'immatriculation (carte grise)
Le vendeur doit vous remettre un certificat de situation administrative lors de la vente, document permettant de savoir si rien n'empêche la vente du véhicule.

S’adresser à la préfecture de Loire Atlantique (tél. 02 40 41 20 20)
Vous pouvez également mandater un professionnel agréé qui fera la démarche pour vous.

   - Pièces à fournir
* Certificat d'immatriculation (Carte grise)
* Justificatif d'identité
* Justificatif de domicile
* Justificatif du contrôle technique
* Formulaire: déclaration de cession du véhicule
* Formulaire: demande de certificat

Passeport biométrique

Les mairies ne délivrent plus les passeports. S’adresser à la Mairie de Châteaubriant pour connaître les pièces utiles nécessaires à la délivrance ou au renouvellement d’un passeport (tél. 02 40 81 02 32).

Site internet Service Public

Plus généralement, vous pouvez trouver çi-dessous toutes les informations relatives à la plupart des démarches administratives concrenant les particuliers, mais aussi les associations et les entreprises.

Services en ligne et formulaires

Vos droits et démarches

Permis de construire

Pour les permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables ; les imprimés d' Autorisations d'urbanisme sont à télécharger en format PDF.